Nos domaines juridiques, Cabinet d'avocats Bayonne
Découvrez les différentes spécialités au sein de notre cabinet au coeur du BAB
Avocats Bayonne
Cabinet avocat BAB
Maître BOUGUE LACOMBE - Droit de la famille
Droit de la famille et du patrimoine
Divorces, séparations, enfants, pensions alimentaires, prestations compensatoires
Indivisions, liquidations de régime matrimonial,
Filiation, adoption……
Droit des successions
Héritage, testament, legs, partage, liquidation
Droit bancaire et droit de la consommation
Régit les activités des banques et des institutions financières et protège les intérêts des consommateurs dans leurs relations avec les professionnels.
Droit du préjudice corporel et responsabilité civile
Réparation des dommages physiques, psychologiques ou moraux subis par une personne à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une faute médicale.
La responsabilité civile est la branche du droit qui impose à une personne de réparer les dommages qu’elle a causés à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence
Maître Bounan - Droit pénal
Droit pénal
Tous délits et crime
Droit des victimes
Droit à l’information, le droit à l’assistance, le droit à une indemnisation, le droit à la protection et le droit à participer aux procédures judiciaires.
Droit de la presse et de l’image
Diffamation, injures, droit de réponse, atteinte à la vie privée, etc.
Droit d'asile
Défenses des droits pour les étrangers en difficultés sur le sol français
Maître BOUGUE - Droit commercial
Droit du travail et social
Amiable et contentieux
Rédaction de contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité/incapacité, défense devant le Pôle social…
Droit immobilier
Baux d’habitation, baux commerciaux et droit de la copropriété)
Droits des contrats
Droit civil qui régit la formation, l’exécution et la résiliation des accords juridiques entre parties. Il établit les règles relatives aux obligations contractuelles et assure que les engagements pris soient respectés.
Droit commercial
Litiges et contentieux commerciaux
Maître PELLOIT - Droit des affaires
Droits des affaires
Litiges et contentieux commerciaux
Droit des sociétés
Création d’entreprises, rédaction ou modification de statuts,
secrétariat juridique et AG, Augmentation de capital, cessions, fusions et acquisitions….
Droit fiscal
Droit qui régit la détermination, la perception et le contrôle des impôts et taxes par l’État. Il encadre les relations entre les contribuables et l’administration fiscale, définissant les obligations fiscales et les procédures de recouvrement et de contrôle.
Droit de la construction
Régit les règles et les normes applicables à la conception, à la réalisation et à la rénovation des bâtiments et des ouvrages. Il encadre les relations entre les différents acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes, etc.) et traite des questions de responsabilité, de sécurité et de conformité des constructions.